Conditions d’Utilisation de Technojnoun

Bienvenue sur Technojnoun.com.
En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer aux conditions d’utilisation suivantes, qui, conjointement avec notre politique de confidentialité, régissent la relation entre Technojnoun et vous-même concernant ce site web. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web.

1. Propriété intellectuelle
Les contenus des pages de ce site web, qui incluent mais ne sont pas limités aux textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio et logiciels, sont la propriété de Technojnoun et sont protégés par les lois internationales sur le droit d’auteur. La reproduction est interdite sauf dans le cadre prévu par ces conditions.

Article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle (France) :
 » L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. »

2. Utilisation licite
Vous vous engagez à utiliser ce site web uniquement pour des usages légaux, et de manière à ne pas porter atteinte aux droits, ni restreindre ou inhiber l’utilisation et la jouissance du site par toute autre personne.

Article 1240 du Code civil (France) :
« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. »

3. Disclaimer
Les informations contenues dans ce site web sont à des fins d’information générale uniquement. Elles sont fournies par Technojnoun et, bien que nous nous efforcions de maintenir l’information à jour et correcte, nous ne faisons aucune déclaration ni garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, concernant l’exhaustivité, l’exactitude, la fiabilité, la disponibilité ou la pertinence des informations, produits, services, ou graphiques associés contenus sur le site web pour quelque objectif que ce soit. Toute confiance que vous placez sur ces informations est donc strictement à votre propre risque.

4. Liens vers d’autres sites
Notre site peut contenir des liens vers des sites web externes. Ces liens sont fournis pour votre commodité pour fournir plus d’informations. Ils ne signifient pas que nous les approuvons. Nous n’avons aucun contrôle sur la nature, le contenu et la disponibilité de ces sites.

5. Limitation de responsabilité
Technojnoun ne sera pas responsable des pertes ou dommages, y compris sans limitation, des pertes ou dommages indirects ou consécutifs, ou des pertes ou dommages résultant de la perte de données ou de profits découlant de, ou en relation avec, l’utilisation de ce site web.

Article 1218 du Code civil (France) :
« Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. »

6. Droit applicable
Ces conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la France, et vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux de ce pays ou de cette région.

Article 17 du Règlement n°1215/2012, connu sous le nom de « Bruxelles I bis » (pour l’UE) :
« Les personnes domiciliées sur le territoire d’un État membre sont attraites, quel que soit leur nationalité, devant les tribunaux de cet État membre. »

Modifications des Conditions
Technojnoun se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment, donc veuillez les vérifier régulièrement. Votre utilisation continue de ce site après les changements indiquera votre acceptation des nouvelles conditions.